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26 avril 2016

« Année lombarde » : la faille de votre crédit qui peut vous faire gagner 44.000 euros.

teg erroné : ? Et si votre banque vous devait de l'argent?

IMMOBILIER – Les intérêts de votre crédit sont peut-être calculés sur la base de l’année lombarde qui compte 360 jours. Une irrégularité qui peut faire gagner gros : 44.000 euros en moyenne. Explications.

Les vieilles habitudes peuvent coûter cher. Certaines banques, calculent le montant des mensualités des crédits immobiliers sur la base de l’année lombarde (360 jours), et non pas sur l’année civile (365 jours). Une faille qui peut rapporter gros à ceux qui décident de porter le dossier en justice.

« Un quart des crédits immobiliers, soit 1,5 à 2 millions de clients, sont potentiellement concernés », assure à metronews Laurent de Badts, gérant desExpertiseurs du crédit, une société qui passe au crible les contrats de prêts immobiliers. Celui-ci a constaté l’existence de cette pratique à la Caisse d’Epargne, au LCL et à la Banque populaire. Etes-vous potentiellement concerné et comment vous y prendre ? Explications.

 Le problème de l’année lombarde
Calculer les intérêts sur une base de 360 jours au lieu de 365 jours entraîne un surcoût pour le client.

EXEMPLE |
Pour 100.000 euros empruntés à 3,8% par an donne :
Année lombarde  100.000 euros x 3,8% / 360 jours x 15 jours = 158,33 euros
Année civile  100.000 euros x 3,8% / 365 jours x 15 jours = 156,16 euros

Certes l’écart est faible mais « sur le principe cette opacité est attaquable » assure le spécialiste. La Cour de cassation a condamné à plusieurs reprises (en 1995, en 2013, en 2015) ce mode ce calcul qui lèse le consommateur.

Une directive européenne (98/7/CE) impose en effet depuis 1998 aux banques de calculer sur 365 jours le taux effectif global (TEG), qui prend en compte tous les frais hors assurance. Cette disposition a été reprise dans le Code de la consommation (annexe à l’article R 313-1).

 Gain potentiel : 44.000 euros en moyenne
En cas d’irrégularité avérée, le client bénéficie du taux légal, celui auquel la banque a emprunté. C’est l’année de la signature du crédit qui est prise en compte. Ce taux était par exemple de 0,04% en 2013 et 2014 mais de 0,71% en 2012. L’écart est donc plus ou moins important selon la date de souscription.

En moyenne, le gain serait de 44.000 euros, selon les calculs du spécialiste, qui rappelle que le montant moyen d’un crédit immobilier avoisine les 175.000 euros. « La substitution au taux légal au moment de la signature du crédit concerne toute la durée du crédit : il y a donc une restitution sur les mensualités passées et une révision à la baisse de celles qui restent ».

 Marche à suivre pour lancer une procédure
Commencez par vérifier votre contrat. S’il est mentionné que les intérêts sont calculés sur la base de 360 jours, le document est irrégulier.

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