Actualités

28 janvier 2020

CLAUSE LOMBARDE, CLAUSE ABUSIVE.

Nous avons pu le constater : la jurisprudence rendue en matière d’année lombarde est devenue particulièrement hétéroclite, avec une large tendance dernièrement à un durcissement au détriment de l’emprunteur.

En octobre dernier, la Cour d’appel de Besançon a encore élargi le panel des solutions, en sanctionnant la Banque sur le terrain cette fois des clauses abusives.

13 décembre 2019

Année lombarde – L’arrêt du 27 novembre 2019 : une occasion manquée.

Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation trouve à nouveau l’occasion de se prononcer sur la question de la sanction de l’usage prohibé du diviseur 360 pour le calcul des intérêts.
La lecture de cette décision laisse l’impression d’une occasion manquée.

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