Accueil
Jurisprudence
Notre approche
Étude gratuite
Actualités
Contact

20180606_182359

6 juin 2018

20180606_182359

Share

Email
Twitter
Facebook
Google +
Pinterest
Tumblr
Linkedin
Vkontakte

TEG ERRONE

13 Rue Ampère 38140 IZEAUX

06 10 17 25 66

06 11 95 63 20

contact@teg-errone.pro

Linkedin Maggiori Romain

Actualités

TEG erroné : La nouvelle donne…
TEG : l’Ordonnance du 17 juillet 2019 demande au juge de considérer le préjudice de l’emprunteur.
TEG erroné : la sanction désormais proportionnée au préjudice de l’emprunteur
ANNÉE LOMBARDE : NÉCESSITÉ D’UNE CLAUSE PRÉJUDICIABLE AUX EMPRUNTEURS
La Cour de cassation confirme que l’inexactitude du TEG conduit à la substitution du taux légal au taux conventionnel

Copyright Hot Chili Pepper® 2015

Mentions Légales

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.En savoir plus OK