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8 juin 2016

Myriade erreurs banque teg

Myriade d’erreurs potentielles dans le calcul du TEG

Ecueil le plus fréquemment rencontré, le recours à l’année lombarde de 360 jours, en lieu et place du vrai calendrier, pour le calcul du TEG. Cette méthode de calcul, pourtant illégale et condamnée par la Cour de cassation, fait gonfler mécaniquement les intérêts du prêt, ce qui pénalise évidemment l’emprunteur, en particulier lors d’un remboursement partiel ou anticipé.

Et ce n’est pas tout : coût de la délégation d’assurance de prêt, frais de notaire ou de courtier en crédit, intérêts intercalaires de préfinancement d’un achat sur plan, etc., sont autant de charges supportées par l’emprunteur que la banque « oublie » parfois d’intégrer au TEG. Autre cas de figure envisageable, les éléments ont bien été pris en compte… mais inexactement. Malheureusement, ces errements passent trop souvent inaperçus. « La plupart des gens sont incapables de dire ce qui doit figurer dans le TEG », analyse Jean-Pascal Mattei, président de la société d’expertise Financière Autrement.

A savoir : L’erreur dans le TEG doit représenter au moins une décimale (0,1%) pour donner lieu à réparation, selon la Cour de cassation.

Aller voir sa banque directement, le réflexe à oublier

Si jamais vous détectez une erreur, il est franchement déconseillé de chercher à se faire justice soi-même. A moins d’être un « gros » client, la banque ne se montrera pas coopérative. Surtout, agir de la sorte revient à lancer le délai de prescription légale de cinq ans, au bout duquel l’emprunteur ne peut plus obtenir gain de cause. Si un flou a pu exister sur cette notion, « la jurisprudence récente est très claire », souligne Sylvain Hassid : le délai court à compter du moment où l’emprunteur a pu ou aurait pu réaliser l’erreur.

Autre souci, il ne suffit pas de prendre le premier avocat venu pour mener les démarches judiciaires. Tous ne sont pas experts en la matière. De plus, la procédure judiciaire est lourde et complexe et les établissements n’hésitent pas à « jouer la montre » dans l’espoir d’un abandon des poursuites

teg-errone.pro p.andrei@teg-errone.pro

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