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20 octobre 2016

Renégocier son crédit, c’est possible : On vous dit tout !!

Renégocier son crédit : TEG erroné

Renégocier son crédit : TEG erroné

«Donnez-moi un point fixe et un levier, et je soulèverai la Terre», nous disait Archimède. Force est de constater qu’en matière bancaire, ce principe ne s’applique pas toujours aussi facilement.

Ces derniers mois, à la faveur de la baisse des taux à un niveau encore jamais vu, nombreux sont les consommateurs qui cherchent à renégocier le taux de leur crédit immobilier.

Le constat est clair, même si le taux moyen d’un crédit bancaire semble s’installer autour des 1,5%, ce taux très favorable n’est pourtant pas souvent proposé à un client souhaitant renégocier son contrat. L’ensemble des services financiers proposé par les établissements bancaires n’étant plus assez rentable, ces dernières envisagent même de facturer à leurs clients des services qui étaient jusque-là gratuits.

Alors comment faire pour pouvoir bénéficier d’un taux de crédit défiant toute concurrence ? Le mécanisme est finalement assez simple.

Pendant que les banques s’interdisent de répercuter à leurs clients des taux de crédits très bas, elles doivent également faire face à leurs excès de gourmandise des années passées. A ce jour, plus de 30.000 dossiers de contentieux sont en cours concernant des procédures de calculs de TEG non respectés par l’ensemble des établissements bancaires… Pire, selon certains organismes comme 60 millions de consommateurs ou l’AFUB, plus d’un million de prêts bancaires seraient concernés, soit environ 2 prêts sur 3.

Quel est le rapport avec la renégociation de mon crédit, me direz-vous ? Il est simple : un prêt concerné par un calcul de TEG erroné peut donner lieu à l’annulation de la clause de stipulation des intérêts bancaires, ce qui signifie pour l’emprunteur le remboursement de l’intégralité des intérêts versés pour son crédit, compte tenu de l’intérêt légal, pour le passé, comme pour l’avenir.

Cette conséquence du non-respect du formalisme bancaire découle directement des articles L313-1 et suivant du Code de la consommation, et de leur application par une jurisprudence toujours plus protectrice du consommateur ces dernières années, à la lumière d’un taux d’intérêt légal extrêmement bas (0,04% en 2013-2014, 0,93% à l’heure actuelle).

Un TEG erroné dans une offre de prêt peut alors s’avérer un formidable outil de renégociation avec sa banque, puisque, au-delà de l’aspect commercial de cette dernière, il permet au consommateur de faire valoir ses droits à aller beaucoup plus loin. Vous comprendrez donc l’importance de ce sujet : qui peut le plus, peut le moins..

Bien sûr, ce procédé n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Un particulier souhaitant défendre son point de vue sur ce sujet, devra passer par les services d’un analyste spécialisé sur ce sujet afin de défendre ses intérêts auprès de sa banque. L’établissement d’une médiation avec sa banque, même si elle se solde souvent de façon négative (comprenez par-là que les banques souffrent d’un certain manque de fair-play à l’égard de leurs clients)  est une phase désormais obligatoire pour le consommateur qui souhaite défendre ses droits. 

Bref, si cette solution apparaît longue en terme de mise en place, elle s’avèrera payante à plus long terme, dans la mesure où l’ensemble des établissements bancaires fait aujourd’hui l’objet de condamnations systématiques à ce sujet, et pas des moindre.

Dans le cas d’un TEG erroné, Au-delà du remboursement de l’intégralité des frais de procédure engagée, un établissement bancaire se verra condamné à vous reverser l’intégralité des intérêts versés compte tenu de l’intérêt légal, année par année, et à la mise en place d’un nouvel échéancier de remboursement tenant compte uniquement de l’intérêt légal au jour de la condamnation (0,93% au 2ème trimestre 2016).

Avouez qu’avec des gains moyens s’étalant de 20.000,00 € à 40.000,00 € pour 100.000,00 € empruntés, il y a de quoi faire réfléchir.

 

Vous êtes dubitatif ? Parlons en… Nos pré-études sont gratuites et vous informeront de vos droits, comme de vos gains potentiels… !

www.teg-errone.pro

 

 

 

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Renseignements :

Romain MAGGIORI / 06 10 17 25 66

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