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18 mai 2016

Teg Emprunt Lombard

Les petites malines facturaient à leurs clients des taux d’intérêt pendant 360 jours. Problème, une année compte bel et bien 365 jours, n’en déplaise aux banquiers !

Des banquiers fâchés avec le calendrier

La justice vient de sanctionner deux banques, la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon et LCL. Pour quelle raison ? Les établissements pratiquaient ce que l’on appelle l’« année lombarde ». Un procédé vieux comme le monde, imaginé par des banquiers en Lombardie (Italie) selon Le Parisien, mais parfaitement illégal.

Il consiste à calculer les intérêts annuels d’un emprunt sur 360 jours, au lieu de 365. Or, comme l’explique le quotidien, plus le diviseur est petit, plus le montant des intérêts perçus par la banque est important.

Prêt année Lombardel
Rembourser la différence

Résultat, les banques vont être obligées d’annuler les taux de leurs prêts immobilier, de les remplacer par ceux de l’intérêt légal, bien inférieurs, et in fine, de rembourser la différence aux emprunteurs ! La Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon devra ainsi payer 24 556,92 € à un emprunteur « au titre des intérêts perçus excédant le montant des intérêts calculés au taux légal ».

Car l’année lombarde est interdite par le Code de la consommation, lorsqu’il s’agit de prêts à des particuliers.

Ce n’est pas la première fois que des banques sont condamnées par la justice pour de tels faits. Mais visiblement, certains chats, même échaudés, ne craignent pas l’eau froide.

teg-errone.pro Inovaction p.andrei@teg-errone.pro

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